Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de conseil en santé au travail, arrêt maladie et reprise en télétravail proposées par Cabinfield Télétravail Conseil, dont le siège est situé Pierre Rousseau, 45 Rue Victor Hugo, Vernon, Normandie, 27200.

2. Prestations

Le cabinet propose des consultations individuelles, des sessions de médiation et des formations collectives. Le détail de chaque prestation, sa durée et son tarif sont décrits sur les pages Consultations et Tarifs du site webcabinfield.click.

3. Commande et acceptation

Toute demande de consultation est confirmée par e-mail avec la date, l'heure, le tarif applicable et les modalités de paiement. La prestation est considérée comme acceptée dès réception du règlement ou, pour les missions entreprise, de la signature du devis.

4. Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue par virement bancaire avant la consultation, sauf accord de paiement différé pour les missions entreprise. Aucun paiement en ligne n'est proposé sur ce site.

5. Propriété intellectuelle

Les comptes-rendus, fiches récapitulatives et supports pédagogiques remis au client sont destinés à son usage personnel ou professionnel interne. Toute reproduction ou diffusion à des tiers sans autorisation écrite est interdite.

6. Responsabilité

Cabinfield Télétravail Conseil fournit un conseil en droit social et en procédures de santé au travail. Il ne se substitue pas au médecin traitant, au médecin du travail ni à un avocat. Le cabinet ne saurait être tenu responsable des décisions prises par le client ou par des tiers sur la base des recommandations formulées.

7. Confidentialité

Les informations transmises par le client sont traitées de manière confidentielle conformément à la politique de confidentialité accessible sur /privacy/.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de l'Évreux seront seuls compétents.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@webcabinfield.click ou +33 7 72 35 81 46.